Quelles règles est à appliquer en cas de rénovation ?

Citation :

Pour nos comprennent la génèse de ce fil ...

Ce fil a été crée par le staff, en dégrouppant la fin du fil initial : https://www.electrotechnique-fr.com/t2972p30-renovation-electrique-d-une-maison-de-ville qui avait été "squatté" par ces échanges de point de vue ...

Il semble que l'intervention de BELL soit liée à cette partie de post

En rénovation la norme ne s'impose pas. Ceci dit même en rénovation il est bon en général de la suivre, car elle est pensée pour la sécurité et l'aspect pratique au quotidien de l'installation électrique. En même temps, comme on bénéficie de moins de souplesse que dans du neuf, s'il est finalement plus pratique (où moins couteux) de s'écarter de la norme tant que ça ne touche pas à la sécurité des personnes, alors il ne faut pas hésiter.

Le staff

Bonjour,
A Alkim, la ou les normes s'appliquent toujours, lors des modifications on utilise la norme en vigueur à la date... La norme s'impose même en rénovation... cf le domaine d'application des normes... en début.
Cordialement

Bonjour,

Je ne suis sur d'avoir bien saisi. Et je n'ai pas trouvé dans le domaine d'application des normes ce que j'ai cru comprendre que vous vouliez dire.

Mais si vous vouliez dire que la NFC 15-100 s'applique à toute installation électrique domestique (neuve ou ancienne) (entre autre) tandis qu'elle ne s'applique pas aux installation électrique automobile (par exemple), je comprend. Mais je voulais parlais de son caractère rendu juridiquement obligatoire pour certaines installations.

Par contre, certes, j'ai manqué de précision, et c'était à reprendre, c'est à dire, que je voulais dire que la NFC 15-100 est rendue obligatoire dans le logement neuf (Arrêté du 22 octobre 1969) et pour toute rénovation totale avec mise hors tension demandée au distributeur (Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972). Mais pas dans les autres cas. N'est ce pas? Ou quelque chose m'échappe encore?

Cordialement

Bonjour alkim

Es-tu certain d'avoit bien lu ..
Voir l'alinéa f) du paragraphe 112 au début, dans le domaine d'application .....
il est cependant trés clair , et le laisse que peu d'interprétation possible ...

Cordialement

Bonjour Loup Blanc,

Je pense que s'il ne s'agit que d'une question de sémantique tout est dit :

alkim a écrit:

Si vous vouliez dire que la NFC 15-100 s'applique à toute installation électrique domestique (neuve ou ancienne) (entre autre) tandis qu'elle ne s'applique pas aux installation électrique automobile (par exemple), je comprend. Mais je voulais parlais de son caractère rendu juridiquement obligatoire pour certaines installations.

(Je ne parlais pas de sur quoi porte la norme mais de sur quoi porte l'obligation d'appliquer la norme)

Mais Bell, en utilisant lui aussi le terme ''s'impose'', qui est inadéquat, m'a mis le doute sur la signification de ses propos . A l'avenir je serai plus précis, ça pas de souci.

Par contre encore une fois quand on rénove partiellement on a souvent moins de latitude pratique que dans le neuf, et c'est parfois aussi qu'on a moins de latitude financière... Je ne suis pas pour tirer vers le bas en matière de sécurité, au contraire, mais ça n'empêche pas d'être pragmatique et par exemple de ne pas réaliser en rénovation partielle certaines choses liées au confort et prévue dans la norme. Donc d'accord pour que chacun dise le plus précisément les choses telles qu'elles sont, a quoi s'applique la norme, et ce qui est obligatoire et ne l'est pas (les marchands de sommeil n'ont cure de notre discussion, Hager peut être un peu moins http://www.hager.fr/actualite/installation-electrique/95.htm ).

Cordialement

Bonjour,

J'apporte ma contribution au sujet pour dire que la NF C 15-100 dans ces dispositions prend en compte le cas de la rénovation est admet certains aménagements. Comme par exemple :

771.314.2.3 Eclairage

... Dans le cas de rénovation totale ou lorsque des impossibilités techniques ne permettent pas la réalisation de points d’éclairage placés en plafond, l’éclairage du local peut être réalisé par deux points en applique ou par deux socles de prise de courant commandés.

771.411.3.2 Coupure automatique de l’alimentation

Dans le cas d’une rénovation totale d’un appartement situé dans un immeuble dépourvu
d’installation de mise à la terre (prise de terre, liaison équipotentielle, conducteur principal de protection) et dans l’attente de la réalisation de celle-ci, les mesures compensatoires
suivantes doivent être respectées :
- Réalisation d’une liaison équipotentielle locale dans la cuisine.
Les règles de mise en oeuvre sont celles définies pour les locaux recevant une baignoire
ou une douche (voir partie 7-701). Les liaisons équipotentielles locales de la cuisine et de la salle d’eau ainsi que tous les conducteurs de protection de l’installation sont connectés au tableau de répartition.
- Protection de l’ensemble de l’installation par dispositifs DR de courant différentiel résiduel
assigné au plus égal à 30 mA dont le nombre et le courant assigné sont définis dans le
tableau 771E.
L’usager doit être mis en garde contre les dangers dus à la non-continuité de terre (apposer
une étiquette autocollante sur le tableau électrique), voir annexe C.

771.558.2 Gaine technique logement (GTL)
771.558.2.1 Généralités

... En réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec redistribution des cloisons des locaux d'habitation.

Ce dernier point peut être intéressant dans le cadre du sujet.

Bonjour Thierry 01,

Remarques très à propos, sans aucun doute.

Cordialement

Par contre... toujours dans le cadre du sujet, je ne crois pas que la NFC 15-100 prévoit qu'en rénovation partielle le DTI puisse ne pas se trouver dans le coffret de communication. En quel cas si Damon, qui a son DTI au rez-de-chaussé, voudrait appliquer la norme il faudrait qu'il fasse venir et paye le distributeur pour qu'il retire un câble jusqu'à son 1er étage où il souhaite mettre en place son coffret de com...un dérangement qu'il ne souhaite peut être pas... Ce serait un exemple de dispositions qui ne touchent pas à la sécurité et qui bien que pratiques et faciles dans le neuf, peuvent s'avérer parfois contraignantes et coûteuses en rénovation partielle, surtout quand cela se cumule.

Cordialement

Bonjour Alkim

a) avais-tu vu mon message, qui précède celui de Thierry.
Suite à mon post , Thierry a rappelé des dérogations dans le cas de rénovations, liées essentiellement à des contraintes techniques ..



b) Concernant les frontières des fournitures ...
On n'est pas du tout obligé d'y toucher .....(ou plus exactement de les faire modifier moyennant finances ..)
Rien n'oblige à avoir le Disj ERDF dans la GTL, point de livraison ERDF,
et une rénovation électrique n'implique nullement une modification de la partie NFC 14-100 dont ERDF a la responsabilité.
De même, rien n'oblige à faire déplacer par FT le popint ce livraison qui existe ... d'aillmeurs ce point de livraison ^peut avoir des formes diverses ( un DTI, un boitier fusible, un boitier fusible + éclateurs, un boitier avec réglette 12 popints, .... ).
Non, tu reparts de ce point ce livraison, à titre privé, et tu vas vers ton coffret de Communication.

La NFC 15-100 ne traite pas ces points, et n'impose rien.
Cordialement

Bonjour Loup Blanc,

a) Le dernier message rédigé par toi et affiché chez moi et celui de ''18h57'' (en réalité 17h57). J'y est répondu, pas certain que tu l'es vu (changement de page juste après) car Thierry répond aussi à mon post.

b) Pourtant j'y lis ceci :
771.558.2.3
(...) Le tableau de communication reçoit au moins :
-Le point de livraison des opérateurs...

Pour moi c'était donc un minimum requis...

Mais je te fais confiance si tu es certains qu'il ne faut pas le comprendre comme requis dans le tableau de com.

Cordialement

Bonjour Alkim

Je ne sais pas si on s'est bien compris, mais il ne faut pas oublier cet alinéa f) fort important qui est, je pense, la raison de l'intervention de BELL concernant le domaine d'application de la NFC 15-100



Et aussi, ne pas confondre "Réparation" , "Mise en Sécurité" avec "Extension" ou "Modification".

C'est vrai que c'est compliqué cette affaire de conformité à la Norme NFC 15-100, d'autant, que comme en droit, c'est l'édition en cours au moment des travaux (ou du permis de construire s'ils y sont associés) qui fait foi.

Par ailleurs, il y a le "Diagnostic électrique" qui a été institué par le Décret no 2008-384 du 22 avril 2008)
En cas de vente d’un logement à usage d’habitation, obligation d’établir un diagnostic de l’installation électrique, si celle-ci a plus de 15 ans. En copropriété, seule est concernée la partie privative.
Il doit être réalisé conformément à la norme XP C 16-600.

Par ailleurs, il existe, le guide UTE C 15-600 réalisé en associatuion avec Promotelec, FFIE, FEDELEC, l'Observatoire de la sécurité pour définir les bases pour une installation existante.

Ainsi, il ne faut surtout pas confondre "Mise en Conformité" (donc à la NFC 15-100 actuelle ), et "Mise en Sécurité" ( donc à l'UTE C 15-600 ).

Au vu des réactions sur ce fil, je pense qu'un POST-IT dans ce forum HABITAT pourrait être préparé et approuvé par le staff avant d'être positionné.

Cordialement

Bonjour Loup Blanc,

Je ne suis pas certain en effet qu'on se comprenne...

Je ne peut qu'être d'accord avec ce que tu dis tel que toi tu le formules (a part sur le fait que la norme ne requiert pas le DTI dans le coffret de com, où subsiste un doute dans mon esprit au vu de ce que je lis dans la NFC 15-100).

A part une formulation imprécise à l'origine, je ne dis en aucun cas le contraire. Je trouvais juste que la formulation de Bell était également ambiguë

BELL a écrit:

lors des modifications on utilise la norme en vigueur à la date... La norme s'impose même en rénovation...

.
Dire la norme s'applique à la rénovation et dire que la norme s'impose en rénovation pour moi ça ne veut pas dire la même chose...

La NFC 15-100 s'applique aux extensions ou modifications ou extension d'installations, certes.

Mais les normes n'ont pas de caractère juridiquement obligatoire. Seul l'arrêté et le décret que j'ai mentionné rendent la NFC 15-100 obligatoire dans le neuf et la rénovation totale. En tout cas c'est ce que je crois savoir... Sur cela est-tu d'accord?

Cordialement

Bonjour alkim

Là, tu parts sur un tout autre sujet, qui n'a plus rien de technique

Tu peux faire tout ce que tu veux chez toi, mais tu en assumera la responsabilité ...
Mais un professionnel ne le fera pas... il respectera la NFC 15-100 , et c'est pour celà, que trés souvent, tu trouveras un tableau secondaire, newlook associé au tableau ancien, pour assurer l'alimentation des circuits modifiés et/ou crées (dans le respect de la NFC 15-100).
D'ailleurs le guide UTE C15-600 prend bien en compte cette situation dans la Mise en Sécurité (de l'ancienne installation).

C'est comme en construction, chez toi, libre de respecter les normes de construction, les notices des matériaux, et les DTU. Tu peux ne pas mettre d'armature métallique dans ton béton armé, ..... Mais tu en assumes les conséquences ..
Un professionnel ne le fera pas, car il a des comptes à rendre à son assurance décennale , et éventuellement à l'assurance "Dommage Ouvrage" souscrite par le Maître d'Ouvrage et théoriquement obligatoire de par la loi.

Heuresement que le fil ouvet par Damon était normalement terminé , car on est en train de le "polluer" par d'autres considérations ...

En tout cas, lors de travaux importants (qu'il y ait besoin ou non du Consuel) , il ne faut surtout pas se cacher derrière le distingo renovation totale ou partielle .... , mais respecter la NFC 15-100 .... Elle découle à la fois d'aspects techniques, d'aspects sécurité, et d'expérience.
C'est le meilleur conseil que l'on puisse donner.

Cordialement

Bonjour,

Comme proposé j'ai créé un nouveau sujet suite à nos différentes intervention qui ont dérivé du sujet initial.
A mon avis, ce problème de règles à appliquer suivant le type de travaux peut intéresser beaucoup de lecteur.

Bonjour Loup Blanc,

Je ne vois pas en quoi le paragraphe du champs d'application de la norme que tu cites juste avant serait plus technique que le champs d'application obligatoire de la norme auquel je fais référence...
Je ne fait que répondre à la question qui a été soulevé par Bell puis par toi, donc étrange comme commentaire...Surtout que la réponse passe à côté du point sur la DTI en plein dans le sujet...
Or la question soulevée n'était pas mon opinion personnelle ou les conseils que l'on peut donner... mais ce que dit la loi. Je n'y peut rien si elle est comme elle est et ce n'est pas de faire semblant qu'il en est autrement qui va la faire changer ou améliorer les pratiques.

Car pour ce qui est de mon opinion maintenant, sur ce qui touche à la sécurité dans l'ancien, que ce soit existant sans travaux entrepris, ou en rénovation partielle, je trouve la loi bien insuffisante. Et là bien obligé de faire le distinguo avec les obligations dans le neuf ou la rénovation totale quand on voit l'état dangereux de tant d'anciennes installations. Si les ''professionnelles'' étaient majoritairement comme tu les dépeints ça se saurait et ça se verrait.

Après mon opinion personnelle en rapport avec les questions de confort dérange peut être, mais elle n'a rien à voir avec ce que tu laisses suggérer, et j'ai pourtant était clair et je l'ai répété plusieurs fois. Il n'a été toujours question que de points liés au confort et certainement pas à la sécurité.
Tu as toi même dans ce fil insisté sur le fait que ''dans l'ancien ça ne pose pas de problème''. Je ne dis finalement rien d'autres que ce que tu conseilles de façon particulière sur la DTI par exemple. Maintenant tu peux revenir sur ce conseil au vu de ce que dit la norme (minimum dans le tableau de com). Moi non et j'assume. Et les conséquences n'ont pas besoin d'engager ma responsabilité puisque ça n'as pas trait à la sécurité.
Au contraire, à être trop rigide et à tout mettre sur le même plan d'importance on peut conduire à faire rejeter tout pèle-mêle, en un seul bloc (sécurité compris). Donc respecter la NFC 15-100 en rénovation partielle oui, être complétement rigide sur les points liés au confort non, et d'ailleurs même dans le neuf le consuel sait parfois être conciliant sur ces points.

Pour ma part je ne prolongerai pas le sujet, je me suis déjà exprimé et je ne compte pas me répéter seulement parce que les réponses ne portent pas sur ce que je dis réellement.

Cordialement

Re

Décidément, nous ne nous comprenons pas ...(peut-être une phrase interprétée différemment ..)

Mon idée serait d'essayer, avec le staff (4 personnes de compétance sur des domaines différents), de proposer un texte .
texte qui pourrait alors êttre commenté dans un fil spécifique par nos lecteurs , dont certtains bien spécialisés dans les aspects normatifs (au sens large) et responsabilité des acteurs .... pour être complété et amendé

Cordialement.

Re

Un texte et fil sur le sujet serait très bien, j'avais proposé quelque chose dans le genre il y a deux ans suite à une discussion qui avait déjà dérivé sur ce sujet : https://www.electrotechnique-fr.com/t1440-qu-est-ce-qu-une-norme-comment-ca-fonctionne-etc

Cordialement

Bonjour,
pour compléter mon premier message:

"la ou les normes s'appliquent toujours, lors des modifications on utilise la norme en vigueur à la date... La norme s'impose même en rénovation POUR CE QUI EST RENOVE OU NEUF... cf le domaine d'application des normes... en début."

Monsieur Alkim, comme vous êtes un homme de l'art, un sachant et un électricien, lorsque vous faite une modification "technique" dans une installation, vous réalisez celle-ci avec une technique et du matériel au goût du jour ? J'ose l'espérer.
Certainement que dans un appartement du début 20ème siècle vous évitez de faire des épissures... pourtant l'appartement ou la maison sont certainement truffées de ce moyen de connexion... vous avez déjà le "réflex"...
La NFC15100 comme les autres normes est applicable dès ajout ou modification d'installation, c'est un fait (technique) et pas une envie... .. relisez le domaine d'application de toutes les normes d'installations ... elles "disent" la même chose... les arrêtés 69 et décrets 72 ne sont pas les seules textes réglementaires...

Pour ce qui est du commentaire: "Mais les normes n'ont pas de caractère juridiquement obligatoire" le juge qui ordonnera une expertise pour distribuer des baffes se basera sur l'avis de "l'expert" qui fera sont analyse via la NFC15100 applicable aux installations incriminées... mais comme l'écrit le Loup Blanc c'est un autre sujet... mais en définitive la NFC15100 s'impose puisque c'est la règle de l'art...

Cordialement

Bonjour

BELL a écrit:

La NFC15100 comme les autres normes est applicable dès ajout ou modification d'installation, c'est un fait (technique) et pas une envie... .. relisez le domaine d'application de toutes les normes d'installations ... elles "disent" la même chose...

Il me semble que vous avez lu un peu rapidement les discussions qui ont suivies... Un extrait concernant le domaine d'application de la NFC 15-100 a déjà été donné. Donc je n'ai pas besoin de relire. Et surtout qui a dit le contraire? Certainement pas moi. Pour la énième fois je parle d'obligation légale...et ce n'est pas la même chose que domaine d'application d'une norme.

BELL a écrit:

les arrêtés 69 et décrets 72 ne sont pas les seules textes réglementaires...

Si vous avez sous la main un texte réglementaire qui rend obligatoire la NFC 15-100 en rénovation partielle je m'en réjoui et faîtes moi en part, j'en ferai très bon usage!


Pour donner un autre exemple de la signification de mes propos :
Prenons un locataire qui occupe un appartement dont l'installation électrique est dangereuse.
Le propriétaire ne veut pas rénover. Le locataire qui ne se sent pas de se lancer dans une bataille juridique ardue mais qui par contre souhaite vivre chez lui en sécurité est prêt à dépenser de sa poche une certaine somme pour mettre son installation en sécurité et l'améliorer un peu, ce qui peut se révéler un vrai travail de rénovation. Vous préconisez qu'un électricien réponde à ce locataire : non je ne peux pas mettre votre installation en sécurité, les ''règles de l'art'' ''m'imposent'' de mettre votre installation en conformité à la NFC 15-100, ce qui nécessite un budget bien plus conséquent que celui que vous pouvez débourser? Ainsi, puisque vous devez refaire l'installation PC de la cuisine parce qu'elle présente un risque important (câble de section inadéquat, socles cassés, localisation dangereuse d'un socle, etc.) et que la personne ne veut pas débourser pour avoir 6 socles de PC dans sa cuisine équipée que d'un frigo et une machine à café, mais se contentera de 4 socles, ce qui est déjà plus que ses besoins, alors vous allez la laisser avec son installation électrique dangereuse telle quelle? Moi non.
Voilà par exemple le sens de mes propos.

Cordialement

Bonjour Alkim

Suite à ton, dernier message , tu sembles confondre :
- Mettre en sécurité .. bien codifié ( cohérence diagnostic sécurité et Guide de Mise en Sécurité,) , l'installation restant en l'état (pour ce qui le peut) , et non conforme à la NFC 15-100, ce qui est le cas de plus de 80 % des installations,
- Faire des travaux pour créer ou modifier un circuit ( ex créer 1 circuit 32 A , créer un circuit Linge) car l'installatiin existante ne permet pas le raccord de ces matétriels ...
Dans ce cas, pour les circuitys modiofiés ou crées, la NFC s'impose entièrement ... sans pour autant toucher au reste de l'installation.

Dans les 2 cas, l'électricien qui intervient est responsable de ses actions, et dans le deuxième cas, il signalera, si nécessaire, sur la facture que le reste de l'installation est potentiellement dangereuse, et nécessite des travaux de Mise en Sécurité pour y remédier.

Cordialement

Bonjour Loup Blanc,


La NFC 15-100 pour la cuisine requiert 6PC minimum dont 4 pour les plans de travail (pour surface supérieur à 4m2). Si on modifie l'installation PC de la cuisine (pour raison esthétique, ou pratiques, ou de mise en sécurité), à partir de quel degré de modification doit on considérer qu'il faut tenir compte du nombre de PC minimum requis par la NFC 15-100 pour agir selon elle?

En fait il m'apparait que c'est sur ça que porte essentiellement la discussion qu'on a mené.

S'il s'agit de mettre au norme toute partie de l'installation dont on a modifié un élément (mettre au norme toute l'installation PC cuisine par exemple parce qu'on veut modifier d'endroit, de matériel, mettre en sécurité certaines de ses PC), on arrive aux problèmes que j'ai soulevé dans mon exemple.

Si on parle de systématiquement suivre les normes juste pour ce qu'on modifie dans le sens ce qu'on modifie avec ses mains, ses outils et son matériel et non l'installation ou la partie de l'installation modifiée, rénovée, alors ok.

Mais dans ce cas, encore, comment comprenez-vous la fin de l'alinéa F du paragraphe 112, à quoi cela se réfère pour vous :
"ainsi qu'aux parties des installations existantes affectées par ces extensions ou modifications''?

Cordialement

Bonjour

Je ne vois pas ou est le problème ....

La cuisine a été installée, il y a 30 ans , supposée conforme à la NFC de l'époque ...sans ID 30mA ...(mais normalement avec PC+T )
L'expérience, la multiplication de appareils ménagers a conduit une évolution de la NFC ...

L'application d'une norme n'étant pas rétroactivre, il n'y a aucune imposition de par la loi d'évoluer et de se mettre en "conformité" avec la NFC 15-100 actuelle.


Si cet appartement est vendu, le "diagnostic Electrique" mentionnera les points non conformes, non pas avec la NFC 15-100 , mais avec la norme XP C 16-600.
Il n'y a ni pour le vendeur, ni pour l'acheteur aucune obligation de travaux.(*)
Il s'agit d'une simple information.
Par ex : absence de protection 30mA , prises sans protection par eclisse , ....
(*) excepté des impositions légales induites par certains prets bancaires, qui dans cec cas, rendent nécessaire la levée des points cités dans le diagnostic..

Si l'utilisateur souhaite faire modifier une partie de l'installation, un circuit , ou simplement rajouter une prise , la partie modifiée ou rajoutée doit être conforme, sur toute sa longueur, depuis la prise jusqu'au tableau électrique, à la NFC 15-100.
Dans le cas cité, appartement de 30 ans, le tazbleau électrique existant ne supporte pas l'implantation des appareillages actuelsd , donc 2 solutions :
- soit le client accepte le devis de réfection du tableau au complet,
- soit il refuse, et dans ce cas, l'électricien implante un second tableau (ou tableautin) destiné uniquement aux circuits modifiés ou rajoutés ( ID, DJ, ..).

Dans le cas, où il s'agirait , de la réfection de la cuisine, l'électricien implantera bien évidemment les prises en quantité au moins égale à la NFC 15-100.
Leurs circuits ( puisque des circyuuts nclazssiques et des circuits spécialisés) étant conformes jusqu'au Tableau de départ.

Je pense que ta question finale précédente est plus claire, par ces propos .

Cordialement

Bonjour,

Pour moi la mise au norme (pas l'obligation juridique) en rénovation, était par exemple de mettre au norme toute l'installation électrique de la cuisine si on commençait à rénover certains de ses éléments (donc respecter les 6 socles de PC min, ce qui si ce nombre n'est pas nécessaire peut s'avérer simplement du confort).
Finalement j'ai une interprétation trop large du champs d'application de la norme, de l'alinéa F que l'on a cité? Autant pour moi...

Et dans ce cas là, du point de vue de l'application de la norme, le distinguo entre rénovation partielle et totale n'a effectivement pas grand sens...

Cordialement

Bonsoir

Pour éclairer un peu le débat, je vous invite à regarder une demande d'attestation de conformité pour le consuel.

Le document sépare clairement :
- les circuits neufs
- les circuits existants pour lesquels on peut préciser qu'il s'agit d'une mise en sécurité :
http://www.consuel2.com/wp-content/uploads/2011/06/SC232-1-Mode-d-emploi-AC-pour-mise-en-securite.pdf

Les éléments sur le nombre de prises et d'ID sont des éléments de confort et non de sécurité. Ils n'entrent pas pour moi dans le cadre d'une mise en sécurité, sauf si on refait totalement la pièces (dépose totale de l'ancienne installation et mise en oeuvre à neuf).

@+

Bonjour Carminas

OUI, le débat a besoin d'être éclairé ..

- Tu cites là le modèle à utiliser pour une RENOVATION PARTIELLE ou une MISE en SECURITE.
là c'est clair ... peux-tu confirmer :
Pour une renovation partielle, c'est la NFC 15-100 qui s'applique à la date de la signature de marché ou à défaut, la date d'accusé de réception de commande.

Pour une Mise en Sécurité , c'est je suppose la XP C 16-600 qui s'applique ... dommage je n'en ai pas ..
'ou le guide UTE C 15-600 qui s'applique ??? )
car la NFC 15-100 n'est pas du tout concernée. (ou je ne vois pas comment ..)


Venons-en à d'autres cas ..

- Le NEUF, pas de pb , c'est la date du PC et la NFC 15-100 cohérente



- la RENOVATION COMPLETE , pas de pb non plus, c'est je crois : la date de dépôt de permis de construire (car il y en a souvent en rénovation complète) ou à défaut la date de signature de marché ou encore à défaut, la date d'accusé de réception de commande. , et bien entendu avec la NFC 15-100 cohérente.
- Mais QUID dans le cas d'une installation qui comportait un raccordement ERDF qui a été stoppé (branchement "improductif" je crois, et pour lequel ERDF demande un CONSUEL ....... ( sur quelles bases ???) car il n'y a pas eu forcément de travaux ......

Tu as ouvert le débat sur ce sujet ... je l'enfourche .....


Autre petit sujet annexe ... si quelqu'un sait ( ou sait où trouver de façon formelle )
- Le diagnostic Elec a signalé des anomalies ..
- Si l'acheteur doit les lever , dans le cadre d'un contrat de pret ou d'assurance , commebnt peut-il faire ...
* la facture de l'Electricien peut-elle suffir ?
* Peut-il faire refaire un Diag Elect pour montrer quye les anomalies sont levées
* Doit-il faire faire un CONSUEL MISE EN SECURITE

Cordialement

Bonjour

Pour moi il n'y a pas d'attestation de consuel mise en sécurité.

Il y a un seul modèle où sont prévu des circuits neufs et des circuits existants.

Dans le cas du raccordement ERDF stoppé et redémarré avec un consuel, je me conterai si je veux faire a minima de cocher les circuits existants en les ayant mis en sécurité.

Pour la rénovation partielle, je pense que l'élément rénové doit être conforme à la norme, mais pas le contexte qui l'entoure si celui- n'est pas touché.
Le point délicat est dans doute l'ajout d'une prise sur un circuit qui ne comporte pas de terre. Un particulier s'en fou car ce n'est pas plus dangereux d'avoir une prise de plus sans terre alros alors que toutes les autres prises n'ont pas de terre non plus (en ayant bien sur la mesure compensatoire du 30mA)
Pour le professionnel, c'est plus délicat, car il ne peut pas créer une nouvelle prise non conforme.

Je pense que malheureusement ce sujet de la rénovation n'est pas clairement explicité dans les normes.
Heureusement la XP C 16-600 a été crée et a précisé un certain nombre d'obligations minimales dans le cas du diagnostique sécurité. C'est déjà bien, mais pas suffisant.

@+