Bonjour,
pour répondre aux questions de départ:
1- Il me semble que la norme NFC 18-510 me parait sur certains aspects plus restrictive que l'UTE C 18-510. Quel est votre avis ?Oui, c'est une norme strictement obligatoire, le guide C18510 était un moyen... mais pas LE moyen de faire de la sécurité. La norme est plus restrictive, preuve en est les nouveaux titres BE, qui délimitent notamment les taches très limitée "effectuables" par les personnels
2- Dans quelles conditions peut-on habiliter un non électricien (BS ou autre ?) pour effectuer le réarmement donc le réenclenchement d'un disjoncteur, un discontacteur, d'un disjoncteur moteur dans un tableau Puisque fondamentalement c'est l'employeur qui organise la sécurité, dans l'habilitation du personnel il y a bien la compétence technique, la formation au risque, et la désignation.
Si mon personnel est mené à manoeuvrer des dispositifs en l'absence de pièces nues sous tension, c'est qu'il en a la fonction (désignation), pour cela j'ai fait l'évaluation du risque (pièces nues sous tension ou pas, besoin de technicité pour manoeuvrer le dispositif ?) Ainsi la norme 60898 autorise la manoeuvre par du personnel non averti (désigné!), donc non électricien avec consigne, pas forcément habilité.
Si le dispositif est un matériel conforme à la 60947-2, la manoeuvre est menée par une personne avertie (électricien) qui va par exemple éliminer un défaut avant réarmement de la protection.
En code du travail, les installations électriques peuvent contenir des disjoncteurs des deux normes, d'ailleurs le plus souvent ils comportent le double marquage (intensité encadrée et intensité en kA), l'adéquation se fait par la note de calcul.
Exemple: un disjoncteur 4500A/6kA, si le court circuit est inférieur à 4500A (60898) et qu'il y a IP2 je peux faire manoeuvrer le dispositif par une personne non avertie désignée, sans risque même si le défaut n'est pas éliminé... seulement un nouveau déclenchement.
Si le court circuit est proche des 6kA, le dispositif est poussé vers son Icu et donc sa durée de vie est limitée par le nombre d'ouvertures sur court circuit. Donc j'autorise la manoeuvre uniquement qu'à un électricien qui avant réarmement de la protection élimine le défaut.
Donc pour l'employeur exploitant, il faut déterminer quelles sont les conditions de travail, locaux de service électrique, lieux où peuvent se présenter des pièces nues sous tension, quelles sont les conditions de manoeuvres, quelles actions sont à réaliser par mon personnel..., ainsi je détermine quels profils sont nécessaires dans ma gestion du risque et de mes installations.
Si mon BS et aussi BE manoeuvre, il peut dans le cadre défini plus haut , effectuer une manoeuvre d'exploitation (par exemple changer la position d'interrupteur de commande) au titre du BE avec ses EPI au voisinage des pièces nues sous tension.
Dans la NFC18510 il y a bien différence entre les opérations électriques et les non électriques (uniquement B0, H0,H0V)
Pour répondre à votre document.
Chapitre 10.1.1, repère (3) un BR ne peut pas réaliser une intervention de son propre chef (sauf cas particulier...)
repère (4) un non électricien ne peut pas être habilité BR !!! 63A sont les limites de l'intervention, pas des manoeuvres, mesures... du BE. Si je suis BR, BE manoeuvre si dans ma fonction j'ai le droit de manoeuvre un disjoncteur débrochable 1000A ou plus, ce n'est pas un problème, je peux même faire la séparation, et la condamnation, cela s'appelle une mise à l'arrêt (c'est un acte fonctionnel!!!)
Question n°1: ce n'est plus une intervention mais des travaux, donc trois personnes (sous conditions deux seulement)
Question n°2: voir le principe posé plus haut.
Question n°3: BE manoeuvre.
Question n°4: voir le principe posé plus haut.
repère (5), un BR peut faire ce que fait un BS...
repère (6), un BS devra être aussi BE manoeuvre selon l'analyse du risque.
Question n°5, soit ils sont uniquement en demande d'actions, soit ils participent activement aux opérations électriques et ils sont donc personnels électriciens notamment B2V... (compétences techniques, +formation au risque,+ désignation= habilitation)
Question n°6 la présence de fusibles Haut Pouvoir de Coupure n'apporte pas de changement au principe.
repère (
ceci ne déroge pas à l'interdiction de voisinage pour le BS.
repère (9) oui
repère (10) BE manoeuvre, désignation=consignes + connaissances élémentaires pour identifier par exemple l'origine du déclenchement d'un disjoncteur moteur de convoyeur bloqué par un bout de bois...
Question n°7, une personne peut être habilitée à différents niveaux, mais ne peux utiliser simultanément par agrégation ses différents titres (sauf cas particulier
repère (11) c'est un prérequis...
Cordialement et brièvement
repère (7) 400V est effectivement une coquille puisque le "nouveau" standard de tension européen est 240/410V