Pose de BAES

Bonjour,

Au bureau un sujet fait débat sur la pose de BAES dans les sanitaires au sein des locaux publiques et locaux recevant des travailleurs.
Nous sommes partagés sur ce point.
A ma connaissance je connais pas de texte qui oblige la pose de tels appareils de sécurité dans ces locaux et quelque soit le type d'établissement public ou de travail.

Une personne aurait elle des informations précises sur ce sujet?

Merci TOF

Il faut se référer aux textes existant dans votre pays.

Mais, il devrait y avoir un BAES indiquant la sortie des toilettes.

Attention, l’accès aux personnes handicapées obligent des installations complémentaires.

Exemple; chaque toilette doit disposer d'un signal lumineux flash pour indiquer l'évacuation du bâtiment en cas d'incendie.

Cordialement

herve a écrit:

Il faut se référer aux textes existant dans votre pays.

Mais, il devrait y avoir un BAES indiquant la sortie des toilettes.

Attention, l’accès aux personnes handicapées obligent des installations complémentaires.

Exemple; chaque toilette doit disposer d'un signal lumineux flash pour indiquer l'évacuation du bâtiment en cas d'incendie.

Cordialement

Merci Hervé pour ces informations.

En Calédonie,nous dépendons encore de la métropole et donc des textes, que le gouvernement territorial veux bien prendre pour les appliquer ici.
Donc si vous pouvez me citer les textes qui se référent au sujet, j'en serais heureux.
D'autant que je ne connaissais pas la disposition du flash lumineux pour les toilettes des personnes handicapés.
dans l'arrêté du 19 novembre 2001 je n'ai pas lu ce point.

Cordialement.

Bonjour à tous,

Le document que vous trouverez en pièce jointe date un peu en effet, il s'agit de l'extrait de document de formation APAVE des années 80. A mon avis, il doit y avoir peu de changement avec la réglementation actuelle.

J'ai bien peur que les références de textes que je vais vous donner ne soient pas de première jeunesse, il suffira pour vous y retrouver de consulter le site "legifrance" pour y trouver les mise à jour.

1- Etablissements industriels
Arrêté du 10 Novembre 1976 en application de l'article 15 du décret du Nov 1988

2- Etablissements recevant du public
Décret du 31 Oct 1973
Arrêté du 23 mars 1965

Je vais prendre une volée de bois vert par certains membres du forum faisant partie d'un organisme de contrôle.

La nouvelle Calédonie c'est le territoire français les textes précédents (mis à jour s'appliquent)

En droit français, il y a aussi les us et les coutumes. A mon avis un éclairage de sécurité ne se justifie pas de tels locaux à moins que ceux-ci soient de dimensions démesurées. Voir alors dans un tel cas les commisions de sécurité (Pompiers, Maire, etc.) qui peuvent donner un avis.

Voici mon avis.

En attendant vos remarques, je vous adresse de france mes meilleurs sentiments.

Electron Libre.

http://dl.free.fr/joPi2z4tA

il y a ici des informations à connaitre.

http://www.sitesecurite.com/portail/index.asp

Bonsoir,

Je vais répondre sous toute réserve. Si Bell passe dans le coin, j'aimerai qu'il confirme ...

Pour les établissements recevant des travailleurs, le texte qui s'applique est l'arrêté du 26 février 2003 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005634100

Pour les établissements recevant du public, les articles EC de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié complètent le texte ci dessus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000290033&dateTexte=

Quand j'étais contrôleur, le sujet concernant la mise en place des BAES dans les toilettes faisait déjà débat. Je vois que le questionnement perdure.
Dans les différents textes rien n'est vraiment précisé, et donc ce point est sujet à interprétation. Il faut essayer de comprendre le but du texte ....

Pour les ERP, il est demandé des blocs d’évacuation dans les circulations et les locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes. A priori, les toilettes ne seraient pas concernées ...

Pour les ERT, ce sont les circulations, les locaux pouvant recevoir plus de 20 personnes (travailleurs). Il est demandé aussi que tous les locaux doivent déboucher dans des circulations ou des locaux équipés d'éclairage d'évacuation .... donc, si chaque cabine de toilettes est totalement fermée il est nécessaire que le hall des toilettes soit équipé de bloc d'évacuation. Si les cabines sont partiellement fermées, peut-on les considéré comme des locaux ? C'est sur ce point que les interprétations divergent.

Par ailleurs, je ne connaissais pas cette obligation de flash lumineux pour les toilettes pour personnes handicapées.

Il s'agit de nouvelles normes pour les ERP recevant des handicapés. Les locaux doivent posséder des Espaces d’attente sécurisés ou espaces équivalents.

Il y a une signalétique spécifique (BAES) et autres panneaux.

Donc le SSI doit aussi assurer l'information d'incendie.
Chaque cabinet de toilette doit être équipé...

Sur mon établissement, il y a discussion avec la commission de sécurité. Les travaux doivent être réalisés en 2015 il me semble si nous souhaitons continuer d'accueillir ce public (Attention, il s'agit d'un certain nombre de personne handicapée par rapport au nombre de personnes dans l'ERP).


Je viens de retrouver ceci pour les BAES dans les ERT :
Un décret du 31/12/2011 remplace celui du 26/02/03

http://www.legrand.fr/professionnels/securite-arrete-du-09-2003_1050.html

http://www.legrand.fr/professionnels/la-reglementation-sur-l-eclairage-de-securite_499.html

Merci Hervé.

Mes connaissances dans la réglementation remontaient à 3 ans ... je vois qu'il y a eu un peu de changement depuis.

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos informations.

Effectivement nous travaillons avec les mêmes textes: arrêté du 25 juin 1988 modifié le 16 novembre 2001 pour les ERP.
Et l'arrêté du 26 février 2003 modifié le 18 septembre 2003 pour les ERT.

Dans ces textes cités ci dessus, il n'apparait nul part qu'il doit être installé des BAES dans les sanitaires et quelque soit leurs surfaces. Sauf cas particulier énoncer par Thierry, à savoir un local qui ne déboucherait pas sur un local ou dégagement muni de BAES. Cas rare concernant le territoire calédonien.

Une question reste tout de même sans réponse: pourquoi certains organismes de contrôle imposent cette installation et d'autres pas?
Tel étais le but de ce sujet dans l'espoir que la métropole puisse m’apporter une réponse.
Seulement, à vous lire je constate que vous êtes exposés au même soucis.
C'est fâcheux, j'en suis à me poser cette question, est ce que les contrôleur ne font pas de l’excès?

Hervé, pourriez vous me guider, afin que je puisse trouver le décret ou plutôt arrêté du 31 décembre 2011.
Sur "légifrance", il est indiqué que l'arrêté du 26 février 2003 n'a été modifié que le18 septembre 2003.
Le point concernant l'évacuation des handicapés m'intéresse.

Electron libre, c'est avec plaisir que je reçois vos mes meilleurs sentiments.

Cordialement à tous, TOF.

TOF a écrit:

Une question reste tout de même sans réponse: pourquoi certains organismes de contrôle imposent cette installation et d'autres pas?
Tel étais le but de ce sujet dans l'espoir que la métropole puisse m’apporter une réponse.
Seulement, à vous lire je constate que vous êtes exposés au même soucis.
C'est fâcheux, j'en suis à me poser cette question, est ce que les contrôleur ne font pas de l’excès?

Bonjout Tof,

Parce que comme je l'ai indiqué, ce point est sujet à interprétation compte tenu que la réglementation ne le traite pas explicitement.
Il existe plein d'autre sujet identique. A une époque cela concernant les installations photovoltaïques sur les ERP ... depuis la réglementation a précisé certains points techniques qui étaient sujet à discussion entre bureau d'étude, exploitant, contrôleur et pompiers.

Ensuite les contrôleurs sont (je l'espère) ouverts à la discussion. Demandez donc leur ce qui motive leurs remarques.

Il y a aussi l'avis de la commission de sécurité qui peut exiger certains points particuliers.

Pour Les textes je regarderais en rentrant de congés...

Cordialement

Accessibilité aux personnes handicapées

texte afnor :
BP P96-101 (2011-12-01)

Indice de classement : P96-101

Titre : Accessibilité aux personnes handicapées - Référentiel de bonnes pratiques sur l'évacuation des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public

un lien :
http://www.blog-habitat-durable.com/article-bp-p96-101---accessibilite-aux-personnes-handicapees---referentiel-de-bonnes-pratiques-sur-l-evacuat-95960392.html

Le document n'est pas disponible sur le net abonné au site afnor je peux juste le lire.

Si je trouve d'autres documents ou info je publierais.