L'habilitation de l'intérimaire !

Bonjour,

Quid de l'habilitation de l'intérimaire ?
Afin de trouver réponse et orienter nos membres, je vous propose de dévelloper ici vos avis et remarques.
Nous condenserons les résultats pour donner les conseils aux intérims, et les sociétés employant de l’intérimaire.

Cordialement

PS: ce post est ouvert suite à ce sujet:
https://www.electrotechnique-fr.com/t1672-comment-avoir-ses-habilitation-electrique-et-ou-les-passer#21020

Je repositionne ici déjà les questions de thierry.

comment procède en pratique les boites d'intérim ?

Elles ne prennent que des intérimaires qui possédaient un titre d'habilitation, mais pour travailler de nouveau ils leur faut un nouveau titre .... alors comment ça se passe ?

L'agence d'intérim établit un titre d'habilitation sans nouvelle formation, ni recyclage, uniquement sur la base de l'ancien titre ?

Tous cela me parait très; très limite, et même hors la loi ...

Et les particularités du site ou l'intérimaire va exercer sa mission ??? Cela aussi doit être pris en compte pour établir le titre d'habilitation.

La pratique :
La société d'interim loue un électicien.
Elle établit un contrat avec le loueur.
Sur ce contrat figure le profil et les compétences attendues.
Normalement, il devrait y être précisé les habilitations électrique, les permis (caces), et autres besoins pour le poste de travail.

Légalement, l'intérimaire est salarié de la société d'interim, donc elle a la charge de le formé et de lui donné les moyens pour la mission.

A mon avis, les sociétés d'intérim ne prennent que des personnes possédant une formation pour ne pas la payer à leur personnel.

Et je suppose, qu'elles ne prennent même pas le soin d'habiliter une personne intérimaire, laissant au loueur cette formalité.

En cas d'accident, les sociétes d'intérim se couvrent sous le contrat qui doit stipuler à qui incombe la résponsabilité de l'habilitation.

Afin de verifier et de répondre à nos questions :
Si vous êtes intérimaires : qui vous habilite généralement ?
Si vous utilisez des intérimaires, qui les habilite et que dit votre contrat ?

Bonjour,

C'est un sujet où règne une grande confusion chez les intérims, et par voie de conséquence chez les intérimaires.

1. La principale confusion vient de que les intérims confondent l'attestation de formation à la prévention des risques électriques (qui permet ensuite à une entreprise d'habiliter la personne ayant reçue cette formation), avec le titre d'habilitation.
En effet, les intérims nomment de façon erronée "habilitation" ce qui n'est que la formation à la prévention des risque électriques.

2. Autre sujet de confusion : les intérims parlent "d'habilitation" qui "périme" tous les trois ans. En fait, si on a suivi ce qui précède, ce dont il est question c'est de la formation à la prévention des risques électriques (et non de l'habilitation) qui selon les intérim n'aurait une validité que de trois ans.
Or, ce n'est pas vrai. Cette formation n'a pas de péremption. Par contre, il est vrai que la CNAM et autres recommandent de renouveler cette formation tous les trois ans. Pour se couvrir en cas d'incident et de procès, certaines entreprises utilisatrices de personnel intérimaire pour des travaux qui nécessitent d'être habilité préfèrent, à raison, suivre ces recommandations. Mais pour autant on ne peut pas parler de péremption comme le font les intérims.



C'est aussi un sujet qui est un grand problème pour ceux qui travaillent en intérim.

Le problème c'est que les intérims ne veulent faire travailler que des personnes :
-qui ont préalablement une formation à la prévention des risques électriques (qui ont "l'habilitation'' disent-ils),
-et qui ont suivi cette formation il y a moins de trois ans
mais se refusent à financer cette formation eux-même. Ou alors il faut que l'intérimaire travaillent avec eux depuis un moment (là ils jugent l'investissement rentable).

Pourtant, même si certaines entreprises utilisatrices habilitent systématiquement les intérimaires qui travaillent pour eux, que les travaux requièrent ou pas en réalité l'habilitation, c'est loin d'être le cas de la majorité des entreprises. Au contraire, la réalité c'est que dans la majorité des entreprises utilisatrices, les intérimaires sont emmenés le plus souvent à réaliser des travaux qui nécessitent d'être habilité sans avoir pourtant reçu de titre d'habilitation.

Pourquoi les intérims demandent alors systématiquement aux intérimaires leur attestation de formation à la prévention des risques électriques ? Je pense que c'est parce qu'ils ne veulent pas financer cette formation eux même, et qu'ils craignent que les entreprises qui à l'origine n'ont pas demandé l'attestation de formation puissent en cours de mission leur demander de faire passer cette formation aux intérimaires qui leur ont été envoyé.
Car en effet ce sont toujours les entreprises utilisatrices qui ont la responsabilité d'habiliter, mais les intérims qui ont la responsabilité de financer la formation. Une répartition logique, car qui connait les risques d'un côté et qui est l'employeur qui loue de l'autre...

Donc le problème, c'est qu'un électricien intérimaire peut se retrouver coincé et durablement au chômage lorsque sa formation à la prévention des risques électrique dépasse les trois ans s'il n'a pas prêté allégeance à une boite d'intérim en travaillant qu'avec elle de missions en missions, à ses seules conditions et quoi qu'elle lui propose, mais qu'il est passé d'une boite intérim à une autre au fur et à mesure des missions en choisissant les meilleures propositions. Dans ce cas où il n'est pas resté travailler qu'avec une boite d'intérim il ne trouvera la plupart du temps aucune agence pour lui financer le renouvellement de sa formation. Seul l'Etat, pourra lui financer par des dispositifs qui proposent quelques places pour beaucoup de candidats, donc une longue attente.

Bonsoir,

Et bien voilà une fort bonne explication de ce que nous doutions depuis le début du sujet ....

Bonsoir.

Je ne vais pas faire un long discours. Le document de l'INRS ED 998 se suffit à lui-même.

Le chef d'entreprise de l'intérimaire est la société d'Intérim. C'est à elle de de prendre en charge la préparation à l'habilitation de l'intérimaire. C'est son domaine de responsabilité. Une formation complémentaire est à réaliser sur le site par l'entreprise utilisatrice ce qui, permet de bien définir les risques encourus par les intérimaires et d'apporter si nécessaire les équipements nécessaires.
Les risques peuvent aussi faire l'objet d'un plan de prévention conformément à la loi en vigueur. On peut considérer que ce plan de prévention (simplifié ou complet au déla de 400h) est obligatoire quel que soient le nombre d'heures travaillées sur site.
C'est ainsi que je procédais lorsque j'avais des équipes d'électriciens sous ma responsabilité.

Salutations.

http://www.inrs.fr/default/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-998/ed998.pdf

Bonsoir Thierry,

J'ai l'habitude de pratiquer ces sociétés et leurs confusions...et de constater par la même occasion qu'elles ne sont pas réceptives à comprendre les explications sur la différence entre titre d'habilitation et attestation de formation à la prévention des risques électriques. Quand on tente de mettre les choses au clair avec leur personnel on a simplement droit à des yeux ronds d'incrédulité tellement ils ont pris l'habitude au quotidien de cette confusion qui est visiblement généralisée à toutes les sociétés d'intérim et à toute la France.


Bonsoir electron libre,

Et le document que vous citez confirme bien aussi que, si en effet la responsabilité de la préparation à l'habilitation est à l'origine du ressort de la société intérim, la responsabilité de délivrer le titre d'habilitation est à l'entreprise utilisatrice (et que cette habitation est délivrée à l'intérimaire uniquement pour la mission confiée par cette entreprise).

Cordialement